FALTBARER BEHÄLTER
Brevet européen · EP3911577 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3911577
- Numéro de demande
- EP20700058
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 janv. 2020
- Publié
- 24 nov. 2021
- Délivré
- 27 mars 2024
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 19/18 (2006.01)B65D 6/18 (2006.01)B65D 43/16 (2006.01)B65D 43/20 (2006.01)
- Priorité
- EP 19151908 15.01.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/050655 13.01.2020
- Publication PCT
- WO2020/148212 23.07.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 27 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
Parties
Inventeur
DELVIGNE, Christian
59700 Marcq-en-Baroeul, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.