COMPUTERIMPLEMENTIERTES VERFAHREN, SYSTEM UND COMPUTERPROGRAMM ZUR BEREITSTELLUNG VON AUDITDATEN, DIE SICH AUF TECHNISCHE AUSRÜSTUNG BEZIEHEN
Brevet européen · EP3912110 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3912110
- Numéro de demande
- EP20700082
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 janv. 2020
- Publié
- 24 nov. 2021
- Délivré
- 22 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 8 janv. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- G06Q 10/0639 (2023.01)G06Q 30/018 (2023.01)
- Priorité
- EP 19152423 17.01.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/050454 09.01.2020
- Publication PCT
- WO2020/148158 23.07.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 2 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.10.2024
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 22 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.11.2023
Parties
Inventeur
ODENBACH, Dominik
67056 Ludwigshafen am Rhein, DE
STAHLJANS, Martin
67063 Ludwigshafen am Rhein, DE
BRUESER, Heike
67056 Ludwigshafen am Rhein, DE
BENDER, Laura
67056 Ludwigshafen am Rhein, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.