VERKLEIDUNG FÜR EIN KÜCHENMÖBEL

Brevet européen · EP3912513 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3912513
Numéro de demande
EP21020238
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2021
Publié
24 nov. 2021
Délivré
27 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A47B 95/00 (2006.01)
Priorité
DE 202020102397 U 29.04.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 23 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  5. 28 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 28.06.2024

  6. 27 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

Parties

Titulaire

GGM Gastro International GmbH

Weinerpark 16, 48607 Ochtrup, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Elma, Ömer

48599 Gronau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.