STATIKTEIL FÜR EINEN ROLLLADENKASTEN
Brevet européen · EP3913183 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3913183
- Numéro de demande
- EP21171824
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2021
- Publié
- 24 nov. 2021
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 2 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- E06B 9/17 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020112690 11.05.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.