ÜBERTRAGUNG EINER ÜBERGABEINFORMATION IN EINEM ÜBERGABEBERICHT

Brevet européen · EP3913970 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3913970
Numéro de demande
EP20175844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2020
Publié
24 nov. 2021
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H04W 36/00 (2009.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Nokia Technologies Oy

Karakaari 7, 02610 Espoo, FI

Inventeur

Awada, Ahmad

02610 ESPOO, FI

Balan, Irina

02610 ESPOO, FI

Waldhauser, Richard

02610 ESPOO, FI

Decarreau, Guillaume

02610 ESPOO, FI

Viering, Ingo

81549 MUNICH, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.