GETRÄNKEVERPACKUNG MIT TRINKHALM
Brevet européen · EP3914130 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3914130
- Numéro de demande
- EP19816771
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2019
- Publié
- 1 déc. 2021
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 21/18 (2006.01)B65D 77/28 (2006.01)
- Priorité
- EP 19153467 24.01.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2019/084910 12.12.2019
- Publication PCT
- WO2020/151874 30.07.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 8 août 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.08.2024
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.