VITRAGE ISOLANT A RÉSISTANCE AUX IMPACTS AMÉLIORÉE

Brevet européen · EP3914447 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3914447
Numéro de demande
EP20706573
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2020
Publié
1 déc. 2021
Délivré
24 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B32B 17/06 (2006.01)
B32B 17/10 (2006.01)
Priorité
FR 1900586 23.01.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/050076 21.01.2020
Publication PCT
WO2020/152416 30.07.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  4. 18 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 18.06.2024

  5. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Glass France

92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

VILLEY, Richard

60880 JAUX, FR

TACCOEN, Nicolas

75019 PARIS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.