LAGERANORDNUNG
Brevet européen · EP3914502 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3914502
- Numéro de demande
- EP21705134
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2021
- Publié
- 1 déc. 2021
- Délivré
- 11 oct. 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 5/04 (2006.01)F16H 55/24 (2006.01)F16C 35/077 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020201761 12.02.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/053117 10.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/160626 19.08.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 21 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 11 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.