DIFFUSEUR POUR RÉCIPIENT SOUS PRESSION
Brevet européen · EP3914531 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3914531
- Numéro de demande
- EP20700734
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 janv. 2020
- Publié
- 1 déc. 2021
- Délivré
- 2 juil. 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 83/20 (2025.01)B65D 83/14 (2025.01)
- Priorité
- FR 1900676 25.01.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/051335 21.01.2020
- Publication PCT
- WO2020/152125 30.07.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 18 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 6 août 2025
Titulaire
- Titulaire
- Lindal France SAS, 4 Rue Gustave Eiffel, Briey, 54150 Val-de-Briey, France → Lindal France (SAS), 4 rue Gustave Eiffel, 54150 Val-de-Briey, France
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 2 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
Parties
Inventeur
GAILLARD, Eric
55320 Dieue-sur-Meuse, FR
BODET, Hervé
55100 Verdun, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.