DIFFUSEUR POUR RÉCIPIENT SOUS PRESSION

Brevet européen · EP3914533 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3914533
Numéro de demande
EP20700736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2020
Publié
1 déc. 2021
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65D 83/206 (2025.01)
B65D 83/14 (2025.01)
Priorité
FR 1900676 25.01.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/051337 21.01.2020
Publication PCT
WO2020/152127 30.07.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

4 rue Gustave Eiffel, 54150 Val-de-Briey, FR

Inventeur

GAILLARD, Eric

55320 Dieue-sur-Meuse, FR

BODET, Hervé

55100 Verdun, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.