SYSTEME DE TRI DE COLIS A DEBIT ELEVE

Brevet européen · EP3914543 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3914543
Numéro de demande
EP20700927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2020
Publié
1 déc. 2021
Délivré
16 nov. 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/18 (2006.01)
B65G 47/40 (2006.01)
B65G 47/84 (2006.01)
Priorité
FR 1900622 24.01.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/051476 22.01.2020
Publication PCT
WO2020/152204 30.07.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  2. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  3. 16 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

Parties

Titulaire

Solystic

152-160 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, FR

Inventeur

HOURS, Patrick

07130 SAINT PERAY, FR

RIEU, Jean

07800 SAINT GEORGES LES BAINS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.