ARMATURENANSCHLUSSSTÜCK
Brevet européen · EP3914783 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3914783
- Numéro de demande
- EP19702356
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 janv. 2019
- Publié
- 1 déc. 2021
- Délivré
- 21 déc. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 21 janv. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E03C 1/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2019/051432 22.01.2019
- Publication PCT
- WO2020/151808 30.07.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 8 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
- 9 août 2023
Transféré
- Titulaire
- Viega Schweiz AG, La-Nicca-Strasse 12, 7000 Chur → Viega Technology GmbH & Co. KG, Viega Platz 1, 57439 Attendorn, Allemagne
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 18 janv. 2023
Titulaire
- Titulaire
- Oblamatik AG, La-Nicca-Strasse 12, 7000 Chur → Viega Schweiz AG, La-Nicca-Strasse 12, 7000 Chur
Publié dans Swissreg le 18.01.2023
- 21 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.12.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.