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Brevet européen · EP3914851 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3914851
Numéro de demande
EP20702179
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2020
Publié
1 déc. 2021
Délivré
6 sept. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17D 3/01 (2006.01)
F17D 3/18 (2006.01)
Priorité
NL 2022456 25.01.2019
NL 2023383 26.06.2019
Demande PCT
PCT/NL2020/050031 21.01.2020
Publication PCT
WO2020/153840 30.07.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  3. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Titulaire

Pipelife Nederland B.V.

Flevolaan 7, 1601 MA Enkhuizen, NL

Inventeur

TOETENEL, Oscar

3022 BM Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.