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Brevet européen · EP3914994 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3914994
- Numéro de demande
- EP20703289
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 janv. 2020
- Publié
- 1 déc. 2021
- Délivré
- 19 mars 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 3/01 (2006.01)G06F 3/03 (2006.01)G06F 3/0481 (2022.01)
- Priorité
- US 201962794765 P 21.01.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/050452 21.01.2020
- Publication PCT
- WO2020/152585 30.07.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 28 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 19 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.