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Brevet européen · EP3917134 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3917134
Numéro de demande
EP21187317
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2019
Publié
1 déc. 2021
Délivré
15 nov. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 25/772 (2023.01)
H04N 25/44 (2023.01)
Priorité
US 201862690948 P 27.06.2018
US 201862780913 P 17.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 26 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.09.2024

  3. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

Prophesee

74, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, FR

Inventeur

FINATEU, Thomas

77250 Veneux les sablons, FR

MATOLIN, Daniel

01705 Freital, DE

POSCH, Christoph

2721 Bad Fischau-Brunn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.