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Brevet européen · EP3917730 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3917730
Numéro de demande
EP20702022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2020
Publié
8 déc. 2021
Délivré
11 sept. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 21/22 (2006.01)
B26B 21/40 (2006.01)
B26B 21/56 (2006.01)
Priorité
EP 19154897 31.01.2019
EP 19177663 31.05.2019
EP 19177659 31.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/052239 30.01.2020
Publication PCT
WO2020/157173 06.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 23 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 11 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

Parties

Titulaire

BIC Violex Single Member S.A.

58, Aghiou Athanasiou Street, 14569 Anoixi, GR

Inventeur

BOZIKIS, Ioannis

145 69 Anoixi, GR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.