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Brevet européen · EP3917731 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3917731
Numéro de demande
EP20702020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2020
Publié
8 déc. 2021
Délivré
19 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
28 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B26B 21/40 (2006.01)
B26B 21/56 (2006.01)
Priorité
EP 19154896 31.01.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/052166 29.01.2020
Publication PCT
WO2020/157132 06.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  4. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  5. 17 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 17.08.2023

  6. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

BIC Violex Single Member S.A.

58, Aghiou Athanasiou Street, 14569 Anoixi, GR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

SCHIZAS, Charalampos

14569 Anoixi, GR

BOZIKIS, Ioannis

14569 Anoixi, GR

AMPATIS, Christos

14569 Anoixi, GR

GALANIS, Christos

14569 Anoixi, GR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.