FEUERSICHERE WANDVERKLEIDUNG

Brevet européen · EP3918146 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3918146
Numéro de demande
EP20704593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2020
Publié
8 déc. 2021
Délivré
19 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
29 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/12 (2006.01)
Priorité
BE 201905062 01.02.2019
BE 201905120 26.02.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/050738 30.01.2020
Publication PCT
WO2020/157690 06.08.2020
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  4. 12 sept. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.09.2024

  5. 12 sept. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique → Renson NV, Maalbeekstraat 10, 8790 Waregem, Belgique

    Publié dans Swissreg le 12.09.2024

  6. 9 sept. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Renson Sunprotection-Screens NV, Kalkhoevestraat 45, 8790 Waregem, Belgique → Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique

    Publié dans Swissreg le 09.09.2024

  7. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  8. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

2 entrées antérieures
  1. 17 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 17.08.2023

  2. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

Renson NV

Maalbeekstraat 10, 8790 Waregem, BE

Inventeur

DELMOTTE, Elien Henriëtte

8500 Kortrijk, BE

DE FRENE, Joost Benjamin Renaat

8790 Waregem, BE

HOUFFLYN, John Urbain

8790 Waregem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.