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Brevet européen · EP3918221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3918221
Numéro de demande
EP20702428
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2020
Publié
8 déc. 2021
Délivré
13 août 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 102019102186 29.01.2019
DE 102019132345 28.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/051698 24.01.2020
Publication PCT
WO2020/156933 06.08.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  3. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

RPC Bramlage GmbH

Brägeler Strasse 70, 49393 Lohne, DE

Inventeur

PRESCHE, Martin

49413 Dinklage, DE

GÖTTKE, Sabine

49393 Lohne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.