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Brevet européen · EP3918780 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3918780
Numéro de demande
EP19801531
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2019
Publié
8 déc. 2021
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04N 1/60 (2006.01)
B41J 2/21 (2006.01)
Priorité
DE 102018219138 09.11.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/080551 07.11.2019
Publication PCT
WO2020/094791 14.05.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 22.12.2025

  2. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Windmöller & Hölscher KG

Münsterstrasse 50, 49525 Lengerich, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

LUXEM, Ralf

49525 Lengerich, DE

MICHAEL, Sven

49525 Lengerich, DE

LEPPING, Danjo

49525 Lengerich, DE

CORDROCH, Wolfgang

49525 Lengerich, DE

VOELSCHOW, Jens

49525 Lengerich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.