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Brevet européen · EP3918931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3918931
Numéro de demande
EP19913687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2019
Publié
8 déc. 2021
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 janv. 2039
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
A61M 15/06 (2006.01)
A24F 40/42 (2020.01)
A24F 40/465 (2020.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/002827 29.01.2019
Publication PCT
WO2020/157813 06.08.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

1-1, Toranomon 4-chome Minato-ku, Tokyo 105-6927, JP

Inventeur

YAMADA, Manabu

Tokyo 130-8603, JP

FUJITA, Ryoji

Tokyo 130-8603, JP

OISHI, Kei

Tokyo 130-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.