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Brevet européen · EP3919103 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3919103
Numéro de demande
EP21188669
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2014
Publié
8 déc. 2021
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61M 5/34 (2006.01)
A61M 39/10 (2006.01)
A61M 5/31 (2006.01)
Priorité
EP 13306066 23.07.2013
Divisionnaire de
EP19156075
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 24.09.2026

  2. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Becton Dickinson France

38800 Le Pont de Claix, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

HALLYNCK, Sylvain

4058 BASEL

WOOLLS, Robin

GLOUCESTERSHIRE GL7 1NZ, GB

MARITAN, Lionel

38119 PIERRE-CHATEL, FR

DEVOUASSOUX, Thomas

38400 SAINT MARTIN D'HERES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.