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Brevet européen · EP3919704 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3919704
Numéro de demande
EP20382488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2020
Publié
8 déc. 2021
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E04D 13/17 (2006.01)
E04D 3/35 (2006.01)
E04D 13/16 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

Universidad de Las Palmas de Gran Canaria

Juan de Quesada, 1, 35001 Las Palmas de Gran Canaria, ES

Inventeur

SOSA DÍAZ-SAAVEDRA, José Antonio

35310 Santa Brígida, ES

GARCÍA SÁNCHEZ, Héctor Julián

35002 Las Palmas de Gran Canaria, ES

LLORCA AFONSO, Eva María

35017 Las Palmas de Gran Canaria, ES

ALONSO ROHNER, Evelyn

35307 Santa Brígida, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.