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Brevet européen · EP3919841 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3919841
Numéro de demande
EP21188855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2016
Publié
8 déc. 2021
Délivré
30 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F25B 49/02 (2006.01)
F25B 31/00 (2006.01)
F25B 39/04 (2006.01)
F25B 5/02 (2006.01)
F25B 41/385 (2021.01)
F25B 49/00 (2006.01)
Priorité
US 201562186791 P 30.06.2015
US 201615197121 29.06.2016
Divisionnaire de
EP16818811
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Titulaire

Copeland Cold Chain LP

1065 Big Shanty Rd., NW, Suite 100, Kennesaw, GA 30144, US

Inventeur

WALLACE, John

Kennesaw, 30144, US

BELTRAN, Franklin

Kennesaw, 30144, US

WALLIS, Frank S.

Sidney, 45365, US

BERTIE, Keith

Kennesaw, 30144, US

FULLENKAMP, Paul L.

Sidney, 45365, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.