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Brevet européen · EP3920061 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3920061
Numéro de demande
EP21177754
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2021
Publié
8 déc. 2021
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
G06F 21/34 (2013.01)
Priorité
DE 102020115033 05.06.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Bundesdruckerei GmbH

Kommandantenstraße 18, 10969 Berlin, DE

Inventeur

MORGNER, Frank

15537 Grünheide, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.