PARAVENT DE RADIOPROTECTION MOBILE

Brevet européen · EP3920192 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3920192
Numéro de demande
EP21187470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2017
Publié
8 déc. 2021
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G21F 7/02 (2006.01)
G21F 3/00 (2006.01)
E05D 15/10 (2006.01)
E05F 15/657 (2015.01)
A61B 6/10 (2006.01)
Priorité
FR 1662400 14.12.2016
Divisionnaire de
EP17821990
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.08.2026

  2. 18 août 2026

    Transféré

    Titulaire
    Lemer Pax, 72, rue de Lorraine, ZA d'Erdre Active Malabry, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France → CATHPAX, Lieu-dit la Haute Forêt, 14, avenue Syrma, 44470 Carquefou, France
    Mandataire
    Kirker & Cie SA, Rue de Genève 122, CP 153, 1226 Genève-Thônex

    Publié dans Swissreg le 18.08.2026

  3. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  4. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  5. 28 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.07.2025

  6. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

CATHPAX

Lieu-dit la Haute Forêt, 14 avenue Syrma, 44470 Carquefou, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Rue de Genève 122 CP 153, 1226 Genève-Thônex

Inventeur

LEMER, Pierre-Marie

44100 NANTES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.