DISPOSITIF D'ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Brevet européen · EP3920862 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3920862
Numéro de demande
EP20706801
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2020
Publié
15 déc. 2021
Délivré
21 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
6 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61G 5/02 (2006.01)
A61G 5/04 (2013.01)
Priorité
FR 1901231 07.02.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/050218 07.02.2020
Publication PCT
WO2020/161447 13.08.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 17 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 17.02.2023

  7. 21 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

Parties

Titulaire

Electricité de France

75008 Paris, FR

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN

23 place des Carmes-Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

SCHMID, Alain

78370 PLAISIR, FR

PASUTTO, Thomas

77780 BOURRON-MARLOTTE, FR

OLSOMMER, David

63040 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.