FLEXIBLE RETROREFLEKTIERENDE FOLIE

Brevet européen · EP3921678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3921678
Numéro de demande
EP20709051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2020
Publié
15 déc. 2021
Délivré
9 juil. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02B 5/124 (2006.01)
Priorité
US 201962802804 P 08.02.2019
Demande PCT
PCT/US2020/016591 04.02.2020
Publication PCT
WO2020/163340 13.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  3. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Inventeur

CHEN, Chieh-Wen

Glendale, CA 91203, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.