RETTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3922316 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3922316
Numéro de demande
EP20178919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2020
Publié
15 déc. 2021
Délivré
10 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
8 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A62B 1/06 (2006.01)
B65D 81/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 20 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 10 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Inventeur

Rinklake, Kai

56566 Neuwied, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.