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Brevet européen · EP3922517 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3922517
Numéro de demande
EP19914541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2019
Publié
15 déc. 2021
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B60R 21/207 (2006.01)
B60R 21/233 (2006.01)
B60R 21/231 (2011.01)
Priorité
JP 2019022181 09.02.2019
JP 2019137328 25.07.2019
Demande PCT
PCT/JP2019/050446 23.12.2019
Publication PCT
WO2020/162065 13.08.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Autoliv Development AB

Wallentinsvägen 22, 44783 Vargarda, SE

Inventeur

KOBAYASHI, Yuto

Yokohama-shi, Kanagawa 222-8580, JP

SAKURAI, Tsutomu

Yokohama-shi, Kanagawa 222-8580, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.