BEFESTIGUNGSSYSTEM EINES PNEUMATISCHEN MODULS UND EINES ELEKTRISCHEN MODULS IN EINEM KUPPLUNGSKOPF EINES GÜTERWAGENS

Brevet européen · EP3922530 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3922530
Numéro de demande
EP20382505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2020
Publié
15 déc. 2021
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B61G 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

DELLNER COUPLERS AB

Dellner Couplers AB

Vikavägen 144, 791 95 Falun, SE

Inventeur

GALIPIENZO HUGUET, Julio

20200 Beasain (Guipúzcoa), ES

OYARBIDE AZURMENDI, Mikel

20200 Beasain (Guipúzcoa), ES

VANDEKERCKHOVE, Mathias

20200 Beasain (Guipúzcoa), BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.