SCHERENHUBTISCH

Brevet européen · EP3922592 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3922592
Numéro de demande
EP20179264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2020
Publié
15 déc. 2021
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B66F 7/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Grundei Hebetische Verladetechnik GmbH

Pieper-Keller-Str. 6-10, 51702 Bergneustadt, DE

Inventeur

Peterseim, Sven

54762 Olpe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.