LED-BAUGRUPPE MIT NIEDERHALTERN

Brevet européen · EP3922909 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3922909
Numéro de demande
EP21187742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2014
Publié
15 déc. 2021
Délivré
30 août 2023
Fin de la protection au plus tard
21 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F21V 17/16 (2006.01)
F21V 19/00 (2006.01)
F16B 13/00 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
F21V 3/00 (2015.01)
F21Y 103/10 (2016.01)
F21Y 115/10 (2016.01)
Priorité
DE 102013214620 26.07.2013
DE 202014100922 U 28.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 10 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  5. 31 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 31.10.2023

  6. 30 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

Parties

Titulaire

TRILUX GmbH & Co. KG

Trilux GmbH & Co. KG

Heidestraße 4, 59759 Arnsberg, DE

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

Drees, Frank

58840 Plettenberg, DE

Decker, Frank

59759 Arnsberg, DE

Goeke, Thomas

58710 Menden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.