DÉMARRAGE SÉCURISÉ D'UN CIRCUIT ÉLECTRONIQUE

Brevet européen · EP3923169 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3923169
Numéro de demande
EP21177676
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2021
Publié
15 déc. 2021
Délivré
24 juil. 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/57 (2013.01)
Priorité
FR 2006042 10.06.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  3. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V.

Lambroekstraat 5B, 1831 Diegem, BE

Inventeur

VAN NIEUWENHUYZE, Olivier

1970 WEZEMBEEK-OPPEM, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.