COLIS PLIABLE À MISE EN FORME SIMPLIFIÉE

Brevet européen · EP3924264 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3924264
Numéro de demande
EP20703270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2020
Publié
22 déc. 2021
Délivré
5 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65D 5/50 (2006.01)
Priorité
FR 1901563 15.02.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/053582 12.02.2020
Publication PCT
WO2020/165241 20.08.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 16 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  4. 5 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

Parties

Titulaire

PA.COTTE SA

Avenue C.-F.-Ramuz 80, 1009 Pully

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

LIMOUSIN, Damien

44360 Saint Etienne de Montluc, FR

AFFRE DE SAINT ROME, Ronan

44521 OUDON, FR

MOURRAIN, Denis

44120 VERTOU, FR

BLOT, Pierre

44000 NANTES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.