DIGITALES DRUCKSYSTEM MIT EINEM MIT ROTATIONSFÄHIGEN ELEMENTEN VERSEHENEN SUBSTRATFÖRDERER

Brevet européen · EP3924282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3924282
Numéro de demande
EP20784687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2020
Publié
22 déc. 2021
Délivré
10 sept. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/04 (2006.01)
B65H 29/52 (2006.01)
B65H 5/38 (2006.01)
B41J 2/01 (2006.01)
B41J 2/005 (2006.01)
B41J 13/00 (2006.01)
G03G 15/00 (2006.01)
Priorité
US 201962828509 P 03.04.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/052662 22.03.2020
Publication PCT
WO2020/201889 08.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  3. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  4. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Landa Corporation Ltd.

P.O. Box 2418, 7612301 Rehovot, IL

Inventeur

LANDA, Benzion

7405135 Nes Ziona, IL

ADAR, Rotem

4339985 Ra'anana, IL

PELEPEY, Evgeniy

7771605 Ashdod, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.