ZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP3924442 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3924442
Numéro de demande
EP20705250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2020
Publié
22 déc. 2021
Délivré
7 mai 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 5/04 (2006.01)
Priorité
GB 201901890 11.02.2019
GB 201901885 11.02.2019
WO PCT/GB2019/052290 14.08.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/050306 11.02.2020
Publication PCT
WO2020/165569 20.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  3. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Mexichem Fluor S.A. de C.V.

Eje 106 (sin número) Zona Industrial, San Luis Potosi, S.L.P. C.P. 78395, MX

Inventeur

LOW, Robert

Cheshire WA7 4QX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.