ZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP3924443 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3924443
Numéro de demande
EP20705251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2020
Publié
22 déc. 2021
Délivré
14 août 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 5/04 (2006.01)
Priorité
GB 201901890 11.02.2019
GB 201901885 11.02.2019
WO PCT/GB2019/052290 14.08.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/050308 11.02.2020
Publication PCT
WO2020/165571 20.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Mexichem Fluor S.A. de C.V.

Eje 106 (sin número) Zona Industrial, San Luis Potosi, S.L.P. C.P. 78395, MX

Inventeur

LOW, Robert

Runcorn Cheshire WA7 4QX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.