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Brevet européen · EP3924957 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3924957
- Numéro de demande
- EP20705799
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2020
- Publié
- 22 déc. 2021
- Délivré
- 9 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 12 févr. 2040
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G09F 15/00 (2006.01)E04F 10/02 (2006.01)
- Priorité
- BE 201905095 14.02.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/051165 13.02.2020
- Publication PCT
- WO2020/165808 20.08.2020
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 9 sept. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Renson Sunprotection-Screens NV, Kalkhoevestraat 45, 8790 Waregem, Belgique → Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique
Publié dans Swissreg le 09.09.2024
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 17 août 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.08.2023
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
9700 Oudenaarde, BE
8790 Waregem, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.