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Brevet européen · EP3925127 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3925127
Numéro de demande
EP20711393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2020
Publié
22 déc. 2021
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 1/1829 (2023.01)
H04L 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201962805023 P 13.02.2019
Demande PCT
PCT/US2020/017881 12.02.2020
Publication PCT
WO2020/167914 20.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

InterDigital Patent Holdings, Inc.

200 Bellevue Parkway, Suite 300, Wilmington, DE 19809, US

Inventeur

EL HAMSS, Aata

Laval, QC H7G 2L9, CA

NAYEB, Nazar, Shahrokh

San Diego, CA 92130, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.