DATENÜBERTRAGUNG

Brevet européen · EP3925277 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3925277
Numéro de demande
EP19915427
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2019
Publié
22 déc. 2021
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 74/0808 (2024.01)
H04W 72/1268 (2023.01)
H04W 72/23 (2023.01)
Demande PCT
PCT/CN2019/075109 14.02.2019
Publication PCT
WO2020/164067 20.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

ZTE Corporation

ZTE Plaza Keji Road South Hi-Tech Industrial Park Nanshan, Shenzhen, Guangdong 518057, CN

Inventeur

LI, Xincai

Shenzhen, Guangdong 518057, CN

ZHAO, Yajun

Shenzhen, Guangdong 518057, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.