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Brevet européen · EP3925550 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3925550
Numéro de demande
EP20180195
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2020
Publié
22 déc. 2021
Délivré
9 août 2023
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61B 17/22 (2006.01)
A61B 17/225 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 19 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  5. 6 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 06.11.2023

  6. 9 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

Parties

Titulaire

Ferton Holding SA

Ferton Holding S.A.

Rue Saint Maurice 34, 2800 Delémont

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

Evans, Gary

74200 Allinges, FR

Nini, Gaël

1010 Lausanne

Poulat, Nicolas

74600 Annecy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.