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Brevet européen · EP3926284 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3926284
Numéro de demande
EP20783633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2020
Publié
22 déc. 2021
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
24 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F28D 9/00 (2006.01)
F28F 3/08 (2006.01)
F28F 3/10 (2006.01)
F24F 7/08 (2006.01)
Priorité
JP 2019072730 05.04.2019
JP 2019072734 05.04.2019
JP 2019165379 11.09.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/013347 25.03.2020
Publication PCT
WO2020/203556 08.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1 Umeda, Kita-ku, Osaka-Shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

KASAI, Masaya

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

NAKAZAWA, Takema

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.