PROCÉDÉ DE COMMANDE D'UN ONDULEUR RÉVERSIBLE CONTRÔLÉ EN DROOP

Brevet européen · EP3926784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3926784
Numéro de demande
EP21180400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2021
Publié
22 déc. 2021
Délivré
19 avr. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 5/00 (2016.01)
H02M 7/797 (2006.01)
H02M 7/5387 (2007.01)
Priorité
FR 2006406 19.06.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  3. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Titulaire

SNCF RESEAU

15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001, 93418 La Plaine Saint-Denis Cedex, FR

Inventeur

NAVARRO, Nicolas

59308 VALENCIENNES Cedex, FR

ROBYNS, Benoit

59130 LAMBERSART, FR

LETROUVE, Tony

59113 SECLIN, FR

CARON, Hervé

60290 CAMBRONNE, FR

ALMAKSOUR, Khaled

59650 VILLENEUVE D'ASCQ, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.