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Brevet européen · EP3926964 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3926964
Numéro de demande
EP21168378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2021
Publié
22 déc. 2021
Délivré
21 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04N 21/242 (2011.01)
H04N 21/43 (2011.01)
H04N 21/4363 (2011.01)
H04N 21/4402 (2011.01)
H04N 21/81 (2011.01)
Priorité
GB 202009298 18.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 7 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.03.2024

  6. 21 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

Parties

Titulaire

Dualitas Ltd.

Apollo House 6 Bramley Road, Milton Keynes MK1 1PT, GB

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Collin, Stig Mikael

Milton Keynes, MK5 8PG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.