STRASSENSCHUTZPLANKENANORDNUNG

Brevet européen · EP3927896 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3927896
Numéro de demande
EP20713094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2020
Publié
29 déc. 2021
Délivré
24 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
19 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E01F 15/04 (2006.01)
E01F 15/06 (2006.01)
Priorité
IT 201900002495 21.02.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/051427 20.02.2020
Publication PCT
WO2020/170189 27.08.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 4 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 24 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

Parties

Titulaire

Impero, Pasquale

80011 Acerra (NA), IT

Inventeur

Impero, Pasquale

80011 Acerra (NA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.