FUGENBAND ZUR BEFESTIGUNG AN EINER DECKE ODER EINER WAND
Brevet européen · EP3927908 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3927908
- Numéro de demande
- EP19709836
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 2019
- Publié
- 29 déc. 2021
- Délivré
- 16 août 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 13/04 (2006.01)E04B 1/84 (2006.01)C09J 7/21 (2018.01)B32B 5/24 (2006.01)E04B 1/82 (2006.01)E04B 1/68 (2006.01)C09J 7/38 (2018.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2019/000049 19.02.2019
- Publication PCT
- WO2020/169169 27.08.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 26 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
- 16 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
WILHELM, Andreas
94431 Pilsting, DE
STUBITS, Robert
1230 Wien, AT
PHILIPP, Simon
97074 Würzburg, DE
POINTL, Stefan
4810 Gmunden, AT
MARQUARDT, Andreas
97261 Güntersleben, DE
VIEBAHN, Michael
97346 Iphofen, DE
SCHÄFER, Matthias
97244 Bütthard, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.