COMPUTERIMPLEMENTIERTES VERFAHREN, COMPUTERPROGRAMMPRODUKT UND SYSTEM ZUM BESTIMMEN VON INSTALLATIONSDATEN BETREFFEND DIE LAGE ZUMINDEST EINER ZU INSTALLIERENDEN WASSERTECHNISCHEN EINRICHTUNG
Brevet européen · EP3928056 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3928056
- Numéro de demande
- EP20706210
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 févr. 2020
- Publié
- 29 déc. 2021
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 17 févr. 2040
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G01B 11/00 (2006.01)G06Q 50/08 (2012.01)G06Q 10/06 (2023.01)
- Priorité
- DE 102019104172 19.02.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/054210 18.02.2020
- Publication PCT
- WO2020/169585 27.08.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 29 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.09.2023
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.