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Brevet européen · EP3928216 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3928216
Numéro de demande
EP20709377
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2020
Publié
29 déc. 2021
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
28 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06F 16/215 (2019.01)
Priorité
US 201962808669 P 21.02.2019
US 201916460271 02.07.2019
Demande PCT
PCT/US2020/015511 29.01.2020
Publication PCT
WO2020/171921 27.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

HE, Yeye

Redmond, Washington 98052-6399, US

ZHAO, Chen

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.