SCHALTER FÜR EINE MITTEL- ODER HOCHSPANNUNGSSCHALTANLAGE

Brevet européen · EP3928341 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3928341
Numéro de demande
EP20704333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2020
Publié
29 déc. 2021
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H01H 3/36 (2006.01)
H02B 13/075 (2006.01)
Priorité
EP 19157848 18.02.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/054209 18.02.2020
Publication PCT
WO2020/169584 27.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

ABB SCHWEIZ AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

ZITZMANN, Robby

40822 Mettmann, DE

KOPP, Dalibor

613 00 Brno, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.